La portée d'un brevet européen en matière de biotechnologie.
Titulaire du brevet européen ayant pour titre "séquences d'ADN clonées, hybridisables avec l'ARN génomique du lymphadenopathy-associated virus (LAV)", l'Institut Pasteur a poursuivi la société Novartis, et la société Chiron, leur reprochant de commercialiser des coffrets de dépistage du VIH sous la dénomination Procleix qui constitueraient de la contrefaçon.La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 4 mars 2009, a débouté l'Institut Pasteur de ses (...)
Cet article est réservé aux abonnés