hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Annulation du nouveau visa d’exploitation du film "Antichrist"

Annulation du nouveau visa d’exploitation du film "Antichrist"

La décision du 26 novembre 2009 du ministre de la Culture et de la Communication accordant au film "Antichrist" un visa d'exploitation avec interdiction aux mineurs de 16 ans est annulée pour insuffisance de motivation.

Deux associations ont saisi la justice administrative en vue de l'annulation pour excès de pouvoir la décision du ministre de la Culture et de la Communication en date du 26 novembre 2009 accordant un visa d'exploitation au film intitulé "Antichrist". Dans un arrêt du 29 juin 2012, le Conseil d'Etat constate, tout comme il l'avait fait dans sa décision du 25 novembre 2009 prononçant l'annulation du visa précédemment délivré pour l'exploitation de ce film, que (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules