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Diffamation dans les termes du procès-verbal d'une AG de copropriétaires

Diffamation dans les termes du procès-verbal d'une AG de copropriétaires

Doit être censuré l'arrêt qui a prononcé la nullité des poursuites au motif d'une citation irrégulière, alors que seule la citation doit à peine de nullité contenir élection de domicile.

Par acte du 16 juin 2008, Mme X. a assigné en diffamation, sur le fondement de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, le syndic de la copropriété de son immeuble ainsi que trois personnes en raison des termes du procès-verbal de l'assemblée générale de la copropriété tenue le 29 février 2008 lui imputant un "branchement électrique sauvage" sur les parties communes de l'immeuble. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a prononcé la nullité des poursuites (...)
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