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La CJCE autorise le Portugal à interdire à une société de proposer sur son territoire des jeux de hasard en ligne ...
Recherche d'un compromis entre Bruxelles et Google pour une rémunération des auteurs en matière de numérisation des livres ...
Projet de loi sur les jeux en ligne : la Commission européenne valide le texte amendé par la Commission des finances de l'Assemblée nationale ...
Soumission de la diffamation et de l'injure non publiques aux prescriptions de la loi du 29 juillet 1881 ...
Les chaînes de télévision privées portent plainte devant Bruxelles contre les taxes à payer pour le financement de France Télévisions ...