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Divorce : déclarations des tiers

Divorce : déclarations des tiers

Les descendants ne peuvent jamais être entendus sur les griefs invoqués par les époux.

Pour retenir l’existence de relations adultères et donc injurieuses, entretenues par l’épouse depuis septembre 2003, et prononcer le divorce aux torts partagés, la cour d’appel d’Agen, dans un arrêt du 2 juillet 2009, se fonde sur les déclarations faites à des policiers par le fils de Mme X. La Cour de cassation censure cette décision, dans un arrêt du 4 mai 2011, au visa de l’article 259 du code civil, ensemble l’article 205 du code de procédure (...)
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