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Non-reconnaissance d'une répudiation par le juge français

Non-reconnaissance d'une répudiation par le juge français

Le divorce prononcé en Algérie prenant en considération la seule volonté du mari sans donner d'effet juridique à l'opposition de l'épouse, est contraire au principe d'égalité des époux lors de la dissolution du mariage et à l'ordre public international français.

En l'espèce, des époux, tous deux de nationalité algérienne, sont domiciliés en France. A la demande du mari, une procédure de divorce est engagée en Algérie. Celle-ci aboutit à un jugement de divorce. Quelques jours plus tard, l'épouse saisit le juge français par une requête en divorce. Une fin de non-recevoir tirée de l'autorité de chose jugée est opposée à cette demande dans la mesure où il y a bien identité de parties, d'objet et de cause. Cela (...)
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