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Divorce : quand un droit coutumier s'oppose au droit civil

Divorce : quand un droit coutumier s'oppose au droit civil

L'application du droit coutumier kanak échappe au contrôle de la Cour de cassation au regard de l'ordre public.

En 2005, M. X., résidant en Nouvelle Calédonie, a présenté une demande de dissolution de son mariage coutumier avec Mme Y. Par jugement du 8 novembre 2005, le tribunal de première instance de Nouméa, assisté d'assesseurs coutumiers, a prononcé la dissolution du mariage et renvoyé l'affaire pour que l'épouse puisse formuler des demandes d'ordre financier. La cour d'appel de Nouméa, dans un arrêt du 23 avril 2007, a débouté Mme Y. de sa demande tendant à (...)
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