Le droit d’information s’étend à des éléments confidentiels si ces informations ont pour objet de vérifier les conditions et la régularité d’un virement bancaire. Ainsi, le secret bancaire ne constitue pas un empêchement légitime, si la demande de communication de documents est dirigée contre l’établissement de crédit en sa qualité de partie au procès.
La société X. étant régie par le droit des îles Caïmans a effectué un virement, à partir d’un compte bancaire dont elle est titulaire et localisé à Zurich, vers un autre de ses comptes, ouvert dans les livres de la société Z. Le même jour, elle a fait virer cette somme de ce compte sur celui dont la société Y. était titulaire dans la même banque.Après la liquidation de la société X., les liquidateurs, considérant que le virement fait à la (...)
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