Lorsqu’une procédure collective est ouverte, les créanciers ne peuvent être tenus pour responsables des préjudices subis du fait des concours consentis que si les concours consentis sont en eux-mêmes fautifs.
Par acte sous seings privés du 5 mai 2006, M. X. s’est rendu caution solidaire envers la banque B. du prêt de 200.000 euros consenti à la société S., à concurrence de 120.000 euros, la banque bénéficiant par ailleurs d’un nantissement de bons de caisse d’une valeur de 200.000 euros. La société ayant été mise en liquidation judiciaire le 22 juin 2006, la créance de la banque a été admise. Assignée en paiement par la banque, la caution a recherché la (...)
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