hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

La ministre de la Justice annonce la création d’un pôle consacré aux génocides et crimes contre l’humanité

La ministre de la Justice annonce la création d’un pôle consacré aux génocides et crimes contre l’humanité

Dans une tribune publiée dans "Le Monde", le 7 janvier 2010, la ministre de la Justice et le ministre des Affaires étrangères se sont prononcés en faveur de la création d’un pôle "génocides et crimes contre l’humanité" au tribunal de grande instance de Paris, afin de regrouper autour d’un seul pôle spécialisé l’ensemble des contentieux en la matière. Les ministres ont précisé qu’il ne s’agissait pas  de mettre en place la compétence (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules