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Droits et obligations du titulaire de la jouissance exclusive d'un lot de copropriété

Droits et obligations du titulaire de la jouissance exclusive d'un lot de copropriété

Le titulaire de la jouissance exclusive d'emplacements de stationnement dans un groupe d'immeubles en copropriété avait assigné le syndicat des copropriétaires et son syndic en annulation d'une décision de l'assemblée générale relative à l'approbation des comptes. Le syndic a alors judiciairement demandé que soit constatée l'inexistence de ce droit de jouissance exclusive. La cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un arrêt du 8 juillet 2008 a indiqué que si le (...)
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