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Meublé : relogement du locataire de bonne foi exproprié

Meublé : relogement du locataire de bonne foi exproprié

A la suite de l'expropriation à son profit d'un immeuble à usage d'hôtel meublé ayant appartenu à Mme X. qui devait assurer la libération des locaux, la société d'économie mixte M. a sollicité l'expulsion des personnes occupant les lieux. Les époux Y. et vingt trois autres personnes se sont opposés à la demande en invoquant un droit au relogement et ont demandé l'indemnisation de leur préjudice. La cour d'appel d'Aix-en-Provence, le 21 mai 2008, estime que (...)
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