Publication au JORF d'un arrêté relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, obligatoire dès le 8 mars 2015.
Un arrêté du 5 février 2013, relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, a été publié au Journal officiel du 14 mars 2013.Il concerne les occupants, les propriétaires de logements et les organismes agréés exerçant les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale. Au plus tard le 8 mars 2015, tout lieu d'habitation devra être équipé d'un détecteur de fumée. Ce texte précise les (...)
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