Un décret et un arrêté, tous deux relatifs aux allocations de logement à Mayotte, ont été publiés au JORF.
Un décret du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale a été publié au Journal Officiel du 16 février 2013. Il s'adresse en particulier aux locataires et accédants à la propriété résidant à Mayotte.Ce décret intervient dans le but d'étendre l'allocation de (...)
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