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HLM : taux du barème progressif pour le prélèvement sur le potentiel financier pour 2012

HLM : taux du barème progressif pour le prélèvement sur le potentiel financier pour 2012

Un arrêté du 23 octobre 2012, publié au Journal officiel du 1er novembre 2012, fixe les taux du barème progressif pour le prélèvement sur le potentiel financier pour 2012, que doivent les organismes d'habitations à loyer modéré qui disposent d'un patrimoine locatif.
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