Une proposition de loi du 13 février 2012 a pour objectif de diminuer le nombre d'accidents routiers en restreignant l'accès aux propriété privées appartenant à des particuliers ou des entités publiques, par la fermeture des accès et par l'obligation d'une signalisation répondant à des exigences de visibilité et de sécurité.
Une proposition de loi a été présentée au Sénat par le sénateur Roland Courteau le 13 février 2012. Elle traite des dispositifs de fermeture à la circulation publique des voies privées. A la suite de la publication des statistiques par l'association de prévention routière qui indiquent que les usagers de motocyclettes constituent 21 % des tués et 18 % des blessés sur la route, 63 % des tués le sont en rase campagne, la proposition de loi se veut résoudre (...)
Cet article est réservé aux abonnés