Des considérations impérieuses tenant à la survenance de circonstances postérieures à la décision judiciaire statuant sur la demande d'expulsion et telles que l'exécution de l'expulsion serait susceptible d'attenter à la dignité de la personne humaine peuvent justifier le refus de prêter le concours de la force publique.
Un tribunal judiciaire a déclaré une personne occupant sans droit ni titre du logement qu'il occupe à Paris et a ordonné son expulsion (...)Cet article est réservé aux abonnés