Pour prononcer la résolution du bail rural en raison d'un manquement grave du preneur à ses obligations, le juge doit préciser si ces manquements sont de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds.
Un propriétaire a conclu avec M. Y. un acte sous seing privé signé le 29 septembre 2006 donnant à bail une ferme. Le propriétaire a assigné M. Y. à titre principal, en nullité et, à titre subsidiaire, en résolution de ces trois actes. Dans un arrêt du 9 juillet 2010, la cour d'appel de Poitiers a prononcé la résolution du bail.Les juges du fond ont constaté que les procès-verbaux d'huissier mettaient en évidence que les fermes ne sont pas exploitées, (...)
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