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Taux de la redevance d'archéologie préventive pour 2018

Taux de la redevance d'archéologie préventive pour 2018

Un arrêté du 22 décembre 2017, publié au Journal officiel du 28 décembre 2017, fixe le taux de la redevance d'archéologie préventive à 0,54 € par mètre carré pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
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