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Réduction de la taxe foncière dans les zones à risques d’incendies de forêts : dépôt à l’AN

Réduction de la taxe foncière dans les zones à risques d’incendies de forêts : dépôt à l’AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à réduire la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d’incendies de forêts.

Le 17 octobre 2017, le député Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice de certains propriétaires à l'Assemblée nationale. L’objet de la présente proposition de loi est de mettre en place une réduction de la taxe foncière pour les propriétaires effectuant des opérations de débroussaillement, conformément à l’obligation qui leur incombe (...)
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