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Exonérations de TFPB et de CFE pour l’activité de méthanisation agricole

Exonérations de TFPB et de CFE pour l’activité de méthanisation agricole

L’administration fiscale commente les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour l’activité de méthanisation agricole.

Une actualité du 6 janvier 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 60 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 a institué des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur, respectivement, des installations affectées à la méthanisation agricole et des entreprises exerçant cette activité. Le (...)
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