L’administration fiscale revient sur le crédit d’impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens et sur l’éco-prêt à taux zéro pouvant être accordé aux syndicats de copropriétaires.
Une actualité du 8 juillet 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions quant au crédit d’impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens. L’article 74 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 aménage l’éco-prêt à taux zéro prévu aux articles 244 (...)
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