Coefficient de revalorisation forfaitaire annuel pour 2014

Coefficient de revalorisation forfaitaire annuel pour 2014

L'administration fiscale actualise le coefficient forfaitaire annuel de revalorisation des valeurs locatives foncières.

Une actualité du 4 avril 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise qu'afin de tenir compte de l'évolution des loyers en 2013, l'article 86 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a fixé le coefficient forfaitaire annuel de revalorisation des valeurs locatives foncières prévu à l'article 1518 bis du code général des impôts à 1,009 pour l'ensemble des propriétés bâties et non (...)
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