Dépenses somptuaires : suppression du régime des monuments historiques agréés

Dépenses somptuaires : suppression du régime des monuments historiques agréés

L'administration fiscale supprime le régime des monuments historiques agréés des dépenses somptuaires.

Une actualité du 18 février 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la possibilité de déduire les dépenses exposées pour les besoins de l'exploitation et afférentes à des monuments historiques agréés en raison de leur caractère historique ou artistique lorsqu'il s'agit de résidences de plaisance ou d'agrément est supprimée. En conséquence, le BOI-SJ-AGR-50-60-10 relatif à cette procédure (...)
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