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Plans d'options d'achat d'actions et plans d'attribution d'actions gratuites

Plans d'options d'achat d'actions et plans d'attribution d'actions gratuites

Une instruction fiscale, parue au Bulletin officiel des impôts du 1er février 2011, tire les conséquences fiscales des nouvelles règles de comptabilisation et d’évaluation des opérations relatives aux plans d’options d’achat d’actions et aux plans d’attribution d’actions gratuites existantes.
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