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Exonération de la CFE pour les auto-entrepreneurs

Exonération de la CFE pour les auto-entrepreneurs

Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a précisé les modalités d'imposition de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les auto-entrepreneurs.

Pour répondre aux interrogations des autoentrepreneurs, Christine Lagarde a indiqué le 30 novembre 2010 que la CFE ne sera pas acquittée par les autoentrepreneurs, s'ils ne réalisent pas de chiffre d'affaires,  s'il s'agit de la première année au cours de laquelle ils réalisent un chiffre d'affaires, et lorsqu'ils ont opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire (pour les deux années suivantes). Un amendement au projet de loi de finances rectificative (...)
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