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Brève : instruction fiscale relative au transfert des données fiscales et comptables

Brève : instruction fiscale relative au transfert des données fiscales et comptables

Une instruction fiscale du 22 avril 2010 paru au Bulletin officiel des impôts du 30 avril 2010 expose les mises à jour de l'instruction administrative n° 25 du 9 février 2004 publiée sous la référence BOI 13 K-1-04.
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