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Brève : instruction fiscale du 3 mars 2010 relative aux taux réduits de TVA sur les travaux de construction

Brève : instruction fiscale du 3 mars 2010 relative aux taux réduits de TVA sur les travaux de construction

Une instruction fiscale n° 3 C-2-10 publiée au Bulletin officiel des impôts du 10 mars 2010 commente les nouvelles dispositions sur la soumission au taux réduit de TVA  pour les travaux portant sur des locaux d'habitation prévue à l'article 279-0 bis du CGI et à l'article 16 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010.
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