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PLPFP 2014-2019 : adoption définitive à l'AN

PLPFP 2014-2019 : adoption définitive à l'AN

L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.

Le 21 octobre 2014, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, qui définit la trajectoire des finances publiques et instaure de nouvelles règles de gouvernance des finances publiques. Le 6 novembre 2014, le Sénat a modifié, en première lecture, ce projet de loi.Après passage en Commission mixte paritaire ayant (...)
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