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Taux de la redevance d'archéologie préventive pour 2017

Taux de la redevance d'archéologie préventive pour 2017

Un arrêté du 21 décembre 2016, publié au Journal officiel du 27 décembre 2016, fixe le taux de la redevance d'archéologie préventive à 0,53 € par mètre carré pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
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