L’administration fiscale commente les modalités d’application du dispositif Duflot-Pinel concernant les investissements locatifs réalisés dans le secteur intermédiaire.
Une actualité du 11 juin 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), présente les modifications apportées aux modalités d'application de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur des investissements locatifs réalisés dans le secteur intermédiaire (dite "Duflot") prévue à l'article 199 novovicies du code général des impôts. Le nouveau dispositif, renommé dispositif "Pinel", s'applique aux investissements (...)
Cet article est réservé aux abonnés