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Taux de la redevance d’archéologie préventive

Taux de la redevance d’archéologie préventive

Un arrêté du 19 décembre 2014, publié au Journal officiel du 31 décembre 2014, fixe le taux de la redevance d'archéologie préventive à 0,53 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.
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