Pour la prise en compte du caractère saisonnier de l'activité exercée dans un local à évaluer par rapport à celle exercée dans le local servant de comparaison, c'est le coefficient d'ajustement qui doit être mis en œuvre.
La valeur locative du stade nautique exploité par la société P. ayant été déterminée par comparaison avec un local-type correspondant à un gymnase, celle-ci a saisi la justice administrative d'une demande de réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 et 2010.Le tribunal administratif de Nîmes, dans un arrêt du 21 décembre 2012, a fait droit à sa demande et l'a (...)
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