Aménagement des principes de délimitation du périmètre d'un aménagement foncier

Aménagement des principes de délimitation du périmètre d'un aménagement foncier

L'administration fiscale revient sur l'aménagement des principes de délimitation du périmètre d'un aménagement foncier.

Une actualité du 26 avril 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour les commentaires doctrinaux afin de tenir compte de l'évolution des principes techniques relatifs à la délimitation du périmètre des aménagements agricoles forestiers et environnementaux. Par ailleurs, depuis (...)
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