La Cour des comptes a publié un référé sur les dépenses fiscales en faveur du logement social.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitAménagements de la réduction d’impôt au titre des dépenses de restauration immobilière (dispositif Malraux)
L’administration fiscale commente les aménagements apportés au dispositif de réduction d’impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière effectuées dans les sites patrimoniaux remarquables et les quartiers relevant de la politique de la ville.
...Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
L’administration fiscale revient sur les derniers aménagements apportés au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
...TFPNB : diverses adaptations des exonérations
L’administration fiscale commente les diverses adaptations des exonérations applicables en matière taxe foncière sur les propriétés non bâties.
...Opérations d’accession sociale à la propriété réalisées dans le cadre d’un bail réel solidaire
L’administration fiscale commente le régime fiscal applicable aux opérations d’accession sociale à la propriété réalisées dans le cadre d’un bail réel solidaire.
...Modalités de modulation de la majoration de taxe d’habitation des résidences secondaires
L’administration fiscale revient sur les modalités de modulation de la majoration de taxe d’habitation des résidences secondaires.
...Aménagements apportés aux dispositifs d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer
L'administration fiscale commente les aménagements apportés aux dispositifs d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer.
...Prorogation de la réduction d'impôt pour investissements dans le secteur de la location meublée non professionnelle
L'administration fiscale apporte des précisions quant à la prorogation jusqu'au 31 décembre 2017 de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur des investissements réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle, à l'exception des acquisitions de logements dans des résidences de tourisme classées.
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