Pour un relèvement du taux de défiscalisation des dons et du mécénat : dépôt à l'AN

Pour un relèvement du taux de défiscalisation des dons et du mécénat : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à soutenir les associations en relevant le taux de défiscalisation des dons et du mécénat à 75 %.

Le 28 juillet 2020, une proposition de loi (n° 3262) visant à soutenir les associations en relevant le taux de défiscalisation des dons et du mécénat à 75 % a été déposée à l'Assemblée nationale. Les auteurs de ce texte relèvent que les associations constituent l’un des piliers de notre (...)
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