Dons de particuliers aux collectivités locales

Dons de particuliers aux collectivités locales

Une réponse ministérielle précise les conditions permettant aux collectivités locales d'être éligibles aux dons effectués par des particuliers dans un but de mécénat.

Le sénateur Jean-Raymond Hugonet souhaiterait s'il est envisageable de permettre aux collectivités locales d'être éligibles aux dons effectués par des particuliers dans un but de mécénat. Dans une réponse du 8 août 2019, le ministère de l’Economie et des Finances précise qu'un don versé à une collectivité territoriale n'est pas, en tant que tel, éligible à la réduction d'impôt. Il ne l'est que si un ensemble de conditions est rempli, ce qui implique (...)
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