Instruction fiscale relative à la publication de la convention entre la France et la Syrie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu

Instruction fiscale relative à la publication de la convention entre la France et la Syrie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu

Une instruction fiscale en date du 21 octobre 2009 prend acte de la publication de la convention entre la France et la Syrie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Paris le 17 juillet 1998, et de l'accord sous forme d'échange de lettres signées à Damas le 16 décembre 2004.
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