Les ballons d'eau chaude sanitaire inclus dans une installation utilisant une source d'énergie renouvelable sont éligibles au bénéfice du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater du CGI

Les ballons d'eau chaude sanitaire inclus dans une installation utilisant une source d'énergie renouvelable sont éligibles au bénéfice du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater du CGI

Un rescrit fiscal en date du 20 octobre 2009 répond à la question de savoir si les ballons d'eau chaude sanitaire inclus dans une installation utilisant une source d'énergie renouvelable sont éligibles au bénéfice du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater du code général des impôts. Il rappelle que sont notamment éligibles, les dépenses afférentes à l'acquisition de chaudières ou d'équipements de production d'énergie utilisant une source (...)
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