En vertu de l’article 158 du code général des impôts, dans sa rédaction issue de la loi du 3 décembre 2008, les sommes revenant aux salariés au titre de la participation aux résultats de leur entreprise entrent dans la composition du revenu net global soumis à l’impôt sur le revenu, à l’exception de celles qui sont exonérées en application de l’article 163 bis AA du CGI. Le rescrit du 13 octobre 2009 précise que les sommes d’un montant inférieur (...)
Cet article est réservé aux abonnés