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Taux de la redevance d'archéologie préventive jusqu'au 31 décembre 2011

Taux de la redevance d'archéologie préventive jusqu'au 31 décembre 2011

Un arrêté du 22 juillet 2011, publié au Journal officiel du 3 août 2011, précise que le taux de la redevance d'archéologie préventive, fixé à 0,49 euro par mètre carré par l'arrêté du 22 juillet 2010, demeure applicable jusqu'au 31 décembre 2011.
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