Confirmation en cassation de la condamnation des Témoins de Jéhovah à un redressement fiscal

Confirmation en cassation de la condamnation des Témoins de Jéhovah à un redressement fiscal

Dans une décision rendue mardi 5 octobre 2004, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'association des Témoins de Jéhovah de Boulogne-Billancourt contre la décision rendue le 28 février 2002 par la Cour d'appel de Versailles, la condamnant à un redressement fiscal d'un montant de 23 millions d'euros, assorti d'une pénalité de retard de 22,4 millions d'euros. Cette condamnation concerne des impayés pour 1993-1996, qui représentent les taxes dues au fisc (...)
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