Exonération de TVA sur les opérations effectuées par les courtiers et intermédiaires d'assurance

Exonération de TVA sur les opérations effectuées par les courtiers et intermédiaires d'assurance

L'administration fiscale commente l'exonération de TVA des opérations d'assurance et de réassurance et des prestations de services afférentes à ces opérations effectuées par les courtiers et intermédiaires d'assurance.

Le 2° de l'article 261 C du code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les opérations d'assurance et de réassurance ainsi que les prestations de services afférentes à ces opérations effectuées par (...)
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