L’administration fiscale commente l’aménagement de la trajectoire de baisse du taux normal de l'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises.
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Navires et bateaux de transport de marchandises ou de passagers : déduction exceptionnelle pour l’usage des énergies propres
L’administration fiscale commente les aménagements concernant la déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d’utiliser des énergies propres.
...TVA : dons de biens invendus à des associations
Détermination par décret des conditions de forme à respecter pour le bénéfice de la dispense de régularisation de la TVA initialement déduite ayant grevé des dons d'invendus neufs en application de l'article 273 septies D CGI.
...Fusions et scissions entre sociétés sœurs sans échange de titres
L’administration fiscale commente les aménagements du régime des sociétés mères et filiales, concernant la fusion et la scission entre sociétés soeurs sans échange de titres.
...Taux réduit de TVA applicable aux produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus Covid-19
L’administration fiscale apporte des précisions quant au taux réduit de TVA applicable aux produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus Covid-19.
...Augmentation du taux de crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques
Publication au JO d’un décret fixant l'entrée en vigueur des dispositions modifiant le dispositif de crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles prévu à l'article 220 quaterdecies du CGI.
...Dispense de régularisation de la TVA pour les dons de biens consentis aux établissements de santé : rescrit
L'administration fiscale apporte des précisions sur les matériels sanitaires concernés par les dons de biens consentis aux établissements de santé qui bénéficient d'une dispense de régularisation de la TVA.
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