Règlement du budget et approbation des comptes 2019 : dépôt à l’AN

Règlement du budget et approbation des comptes 2019 : dépôt à l’AN

Dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019.

Le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 a été présenté au Conseil des ministres du 2 mai 2020 et déposé à l’Assemblée nationale le même jour. Le déficit public s’établit à -3,0 % du produit intérieur brut. Pour la troisième année consécutive, le seuil des 3 % du PIB est respecté, malgré l’effet transitoire de la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi en (...)
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