Sûreté dans les transports : ordonnance

Sûreté dans les transports : ordonnance

Publication au JO d'une ordonnance portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports.

Présentée en Conseil des ministres le 29 juillet 2020, l'ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports a été publiée le lendemain au Journal officiel.Prise sur le fondement de l’habilitation prévue par l’article (...)
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