Un arrêté du 30 décembre 2017, publié au Journal officiel du 31 décembre 2017, fixe le taux de la contribution de solidarité territoriale à 13,997 1 % pour l'année 2017, contre 9,613 % pour l'année 2016. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 1er janvier 2018.
Cet article est réservé aux abonnés