Si par principe l'autorité délégante ne peut modifier les étapes essentielles de la procédure de négociation initialement prévues par le règlement de consultation une fois les négociations entamées avec les candidats, elle peut par exception le faire pour pallier les atteintes aux principes de la commande publique.
Le conseil métropolitain de la métropole européenne de Lille a organisé une procédure de publicité et de mise en concurrence afin de choisir un concessionnaire pour l’exploitation du service public de transports urbains de personnes. Durant la phase de négociation ayant commencé à la fin de janvier 2017 avec deux sociétés candidates (société X. et société Y.), la métropole a par mégarde envoyé à la société Y une clé USB contenant des données (...)
Cet article est réservé aux abonnés