Passation des marchés par les concessionnaires d'autoroutes

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (loi Macron) a renforcé la régulation du secteur autoroutier. Publié au Journal officiel du 5 mai 2016, un décret du 3 mai 2016 décrit les procédures de passation des marchés applicables aux concessionnaires d'autoroutes en renvoyant au droit de la commande publique (décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) sous réserve d'adaptations (...)