Un arrêté du 31 août 2015, publié au Journal officiel du 9 septembre 2015, fixe le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires à 12,68 % pour l'année 2015, contre 30,65 % pour l'année 2014. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 10 septembre 2015.
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